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 CONDITIONS
GENERALES DE VENTE |
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- CLAUSES
GENERALES
Tout ordre remis comporte, de la part du client, l'acceptation
des conditions générales de vente ci-incluses
qui ne peuvent en aucun cas ètre annulées
- COMMANDES
Les commandes sont à adresser à MODELEC.FR,
par Internet. Nous expédierons, à l'adresse
indiquée par le client, tous les articles figurant
sur sa commande, à l'exeption de ceux qui ne seront
pas disponibles le jour de la réception de la commande.
Ceux-ci seront expédiés ultérieurement
dés disponibilité, en port gratuit. En cas
d'indisponibilité définitive du produit,
nous expédierons un produit aux caractéristiques
identiques ou supérieures ou nous épuiserons
définitivement la commade en la remboursant.
- PRIX,
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits sont fournis au prix figurant sur les fiches
produits et sont stipulés TTC, les frais de port
et de contre-remboursement sont facturés en sus.
Les commandes sont payables comptant, par tous moyens
admis sur le territoire francais.
- RESERVE
DE PROPRIETE.
L'entreprise MODELEC conserve la propriété
des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité
du prix en principal et accessoire, en application des
dispositifs de la Loi n°90.335 du 12/05/1980, les
biens vendus demeurent notre propriété.
- DROIT
DE COPIE
Toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de
ses ayants droits ou de MODELEC, est illicite.
- GARANTIE
Nous garantissons nos produits contre d'éventuels
vices cachés conformément à l'article
1641 du Code Civil. Cette garantie porte sur les produits
non transformés. En aucun cas notre responsabilité
ne peut ètre subsitué a celle du fabricant.
Les réclamations éventuelles doivent parvenir
par mail au plus tard dans les 10 jours aprés la
date de réception du matériel chez le client.
Passé ce délai elles ne pourront plus ètre
admises.Toutes réclamations devra comporter des
détails sur : l'utilisation de l'article, la date
d'achat et la défectuosité constatée.
Nous nous réservons le droit soit d'échanger
l'article, soit de le réparer, soit d'établir
un avoir de la valeur du prix facturé. La garantie
est strictement limitée au remplacement des pièces
défectueuses. En cas d'usure anormale, défaut
d'entretien, usage intensif, produit transformé
par le client, notre garantie contractuelle n'est plus
applicable. La garantie ne s'applique pas aux produits
consommables. La durée de la garantie, sauf signalisation
contraire, est de 12 mois à compter de la date
d'expédition du produit. Le remplacement des pièces
ou de l'article et l'éxecution de la garantie n'ont
pas de conséquence de prolonger la durée
précisée ci-dessus. Les photographies et
schémas présentés ne sont pas contractuels.
- DELAI,
RETOUR, LITIGES, CONTESTATIONS.
En principe nos commandes sont honorées dans les
48 heures, les délais d'acheminement sont les délais
normaux de la Poste pour les Collissimo suivis. Nous recommandons
vivement au client de vérifier leur colis en présence
du livreur, en cas de dégats matériels,
le client doit le porter sur le récépissé
du livreur. Dans le cas de non livraison endéans
4 semaines suivant la passation de commande, le client
est prié de nous en informer afin d'effectuer des
recherches. Les clients peuvent retourner le produit commandé
dans un délai de 7 jours franc à compter
de sa livraison, pour échange ou remboursement,
quelqu'en soit le motif. Les frais de retour sont à
la charge du client.
- LITIGES
En cas de contestation, seul le tribunal de Commerce de
Saint Quentin (02100) est compétent, mème
en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs
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